PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LéGISLATURE
2019-6-17 · les véhicules hors route à moteur électrique et l’utilisation des véhicules hors route sur les chemins publics. La loi interdit à toute personne, alors qu’un véhicule hors route est en mouvement, notamment de s’agripper, de se tenir ou de prendre place sur …
